Avocat en contentieux électoral
Une élection municipale peut se gagner dans les urnes et se perdre devant le juge. Irrégularités de campagne, propagande interdite, manœuvres, erreurs dans le déroulement du scrutin, rejet du compte de campagne : le cabinet MH Avocats assiste les candidats, les listes et les élus dans tous les contentieux liés aux élections locales, devant le tribunal administratif de Lille et le Conseil d'État.
La protestation électorale : contester le résultat
Tout électeur et tout candidat peut déférer les opérations électorales au tribunal administratif. Le délai est extrêmement bref : cinq jours à compter de la proclamation des résultats pour les élections municipales. La protestation doit être précise et étayée dès l'origine — griefs sur la campagne (tracts diffusés hors délai, diffamation de dernière heure, usage de moyens publics), sur le scrutin (tenue des bureaux, procurations, dépouillement) ou sur l'éligibilité des candidats. Le juge apprécie si les irrégularités, compte tenu de l'écart des voix, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Défendre une élection acquise
Le cabinet intervient tout autant en défense : lorsque votre élection est contestée, chaque grief appelle une réponse factuelle et juridique construite dans un calendrier serré. Nous assistons les élus et les listes visés par une protestation, jusqu'à l'appel devant le Conseil d'État le cas échéant.
Comptes de campagne et inéligibilités
Le rejet du compte de campagne par la CNCCFP peut conduire le juge de l'élection à déclarer le candidat inéligible. Nous intervenons en amont (sécurisation des dépenses et des recettes, réponse aux observations de la commission) et au contentieux, où la bonne foi du candidat et la portée réelle du manquement se plaident.
Conseil aux candidats et aux collectivités en période électorale
La période préélectorale est semée de contraintes : communication institutionnelle des collectivités encadrée dans les six mois précédant le scrutin, interdiction des campagnes de promotion publicitaire, neutralité des moyens publics. Le cabinet conseille les exécutifs locaux et les candidats pour sécuriser leur communication et éviter de fournir des griefs à leurs adversaires.