Personne morale de droit public
MH AVOCATS accompagne toutes les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, syndicat mixte, établissement d'enseignement...) dans l'ensemble des problématiques qu'elles peuvent rencontrer.
A titre d’exemples :
marché public
contentieux électoral
conseil de discipline
fonction publique
urbanisme
contentieux de la légalité et indemnitaire
Nous vous assistons à l'amiable et en contentieux devant les juridictions privées et administratives.
Nous réalisons également des audits ou des formations juridiques.