Avocat en droit public et administratif à Lille et Boulogne-sur-Mer
La vie de l'administration au quotidien
Le cabinet couvre l'ensemble des matières qui rythment l'action publique locale : le droit de la fonction publique [→ sous-page] (discipline, carrière, protection fonctionnelle, conseil RH des employeurs publics) ; la police administrative [→ sous-page] (fermetures administratives d'établissements, arrêtés municipaux, ERP) ; la domanialité publique [→ sous-page] (occupations, redevances, expulsions, domaine public maritime) ; le contentieux électoral [→ sous-page] (protestations, comptes de campagne, conseil en période électorale) ; et le droit de l'enseignement supérieur [→ sous-page], où nous conseillons des établissements et défendons des étudiants.
Pour qui ?
Particuliers et entreprises confrontés à l'administration ; agents publics des trois fonctions publiques ; communes, intercommunalités, syndicats mixtes et établissements publics du Nord et du Pas-de-Calais, que le cabinet accompagne dans la durée — du conseil quotidien aux contentieux les plus lourds, y compris les médiations et expertises complexes sur des équipements publics.
Le droit public régit tout ce qui vous relie à l'administration : la décision qui vous refuse une autorisation, l'ouvrage public qui endommage votre propriété, la carrière de l'agent public, la mesure de police qui ferme un commerce, le domaine public que vous occupez. Le cabinet MH Avocats en a fait le socle de sa pratique : nous représentons les particuliers, les entreprises et les personnes publiques devant le tribunal administratif de Lille, la cour administrative d'appel de Douai et le Conseil d'État.
Une particularité fait la valeur de cette pratique : nous plaidons des deux côtés. Conseils réguliers de communes, d'intercommunalités et d'établissements publics, nous défendons aussi les administrés face à l'administration. Dans chaque dossier, nous connaissons les réflexes, les contraintes et les arguments de la partie adverse.
Contester ou défendre une décision administrative
Refus, sanction, autorisation accordée à un tiers : toute décision administrative peut être déférée au juge dans des délais brefs, le plus souvent deux mois. Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés d'urgence : notre page contentieux administratif détaille ces procédures et nos interventions, côté requérants comme côté administrations.
Obtenir réparation — ou organiser la défense
Dommages causés par un chantier public, accident lié à un défaut d'entretien d'un ouvrage, préjudice né d'une décision illégale : la responsabilité administrative et les dommages de travaux publics [→ sous-page] forment un contentieux technique où l'expertise judiciaire est déterminante — une phase que le cabinet pratique quotidiennement, y compris dans des dossiers réunissant de nombreuses parties et leurs assureurs.
Nos interventions en détail
– Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés
– Responsabilité administrative & travaux publics : indemnisation, expertises
– Fonction publique : discipline, carrière, protection fonctionnelle
– Police administrative : fermetures administratives, arrêtés, ERP
– Domanialité publique : occupations, redevances, domaine public maritime
– Contentieux électoral : protestations, comptes de campagne
– Enseignement supérieur & contentieux universitaire : examens, discipline, scolarité