Avocat en responsabilité administrative et travaux publics
L'administration répond de ses fautes — et parfois même de ses actes sans faute. Accident sur la voie publique, dommage causé par un chantier, préjudice né d'une décision illégale, dysfonctionnement d'un service public : le cabinet MH Avocats assiste les victimes dans l'obtention d'une indemnisation, et défend les collectivités mises en cause.
La responsabilité de l'administration
La responsabilité administrative obéit à ses propres régimes : faute simple ou faute lourde selon les services, responsabilité sans faute pour les dommages permanents de travaux publics ou la rupture d'égalité devant les charges publiques. La première étape est presque toujours une demande indemnitaire préalable adressée à la personne publique, qui lie le contentieux ; sa rédaction conditionne la suite de la procédure et nous y apportons un soin particulier.
Les dommages de travaux publics
Fissures sur une maison riveraine d'un chantier, inondations liées à un défaut d'entretien d'un réseau, chute sur un ouvrage mal entretenu, dégâts causés aux tiers par des travaux de voirie : les dommages de travaux publics forment un contentieux technique où la preuve est déterminante. Selon que la victime est usager, tiers ou participant à l'ouvrage, le régime de responsabilité change — et avec lui la stratégie.
L'expertise, cœur du dossier
Dans la plupart de ces litiges, tout se joue à l'expertise. Le cabinet pratique quotidiennement les expertises devant les juridictions administratives comme judiciaires : demande de désignation d'un expert en référé, assistance aux réunions d'expertise, rédaction de dires, discussion des conclusions techniques. Cette maîtrise des opérations d'expertise, souvent décisive, est l'une des marques du cabinet — y compris dans des dossiers complexes réunissant de nombreuses parties, constructeurs et assureurs.
Pour les collectivités
Le cabinet défend également les communes et établissements publics recherchés en responsabilité : analyse du bien-fondé des réclamations, suivi des expertises, articulation avec les assureurs, transaction lorsqu'elle est la meilleure issue.