Avocat en droit de la fonction publique

Fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : votre carrière est régie par un droit spécifique, distinct du droit du travail. Le cabinet MH Avocats défend les agents publics du Nord et du Pas-de-Calais devant le tribunal administratif de Lille, et conseille les collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.

Sanctions disciplinaires

De l'avertissement à la révocation, toute sanction disciplinaire doit respecter une procédure stricte — communication du dossier, droits de la défense, proportionnalité de la sanction aux faits reprochés. Le cabinet vous assiste dès la phase préalable (entretien, conseil de discipline), puis conteste devant le juge administratif les sanctions irrégulières ou disproportionnées.

Carrière et rémunération

Refus de titularisation, non-renouvellement de contrat, évaluation contestée, refus d'avancement ou de promotion, reclassement, mutation d'office déguisée : autant de décisions faisant grief qui peuvent être contestées dans le délai de deux mois. Nous intervenons également sur les litiges de rémunération, de primes et d'indemnités.

Protection fonctionnelle et harcèlement

L'agent victime d'agressions, de menaces, d'outrages ou de harcèlement dans l'exercice de ses fonctions a droit à la protection fonctionnelle de son employeur : prise en charge des frais de défense, assistance, réparation des préjudices. Le cabinet accompagne les agents dans l'obtention de cette protection — et les employeurs publics dans sa mise en œuvre, y compris lorsque l'agent est victime d'une infraction et que la collectivité se constitue partie civile à ses côtés.

Pour les employeurs publics

Le cabinet conseille les communes et établissements publics sur la sécurisation de leurs décisions RH : procédures disciplinaires, fins de contrat, inaptitude, réorganisations de services. Une décision bien construite en amont évite un contentieux perdu en aval.