Avocat en urbanisme, droit du littoral et environnement
Le droit de l'urbanisme décide de ce que l'on peut construire ; le droit de l'environnement, des conditions auxquelles on peut exploiter ; et sur le littoral, des règles propres s'ajoutent aux unes comme aux autres. Le cabinet MH Avocats a fait de cet ensemble son pôle le plus développé, au service des particuliers, des promoteurs, des entreprises, des exploitants et des collectivités, de la métropole lilloise à la Côte d'Opale.
Une double pratique : des deux côtés de la règle
Le cabinet conseille et défend aussi bien ceux qui écrivent la règle — communes, syndicats mixtes, établissements publics — que ceux qui la vivent : porteurs de projet, propriétaires, exploitants, voisins. Cette double pratique n'est pas une neutralité de façade, c'est un avantage tactique : on conteste mieux un PLU quand on sait comment il s'écrit, et l'on défend mieux un permis quand on connaît les moyens qui le menacent.
Un ancrage territorial : la métropole lilloise et la Côte d'Opale
Structure interbarreaux, le cabinet est implanté à Faches-Thumesnil, aux portes de Lille, et à Boulogne-sur-Mer, au cœur de la Côte d'Opale. Cette double implantation lui donne une pratique quotidienne du tribunal administratif de Lille et de la cour administrative d'appel de Douai, et une connaissance de terrain des règles propres au littoral, de Calais à Berck : loi Littoral, recul du trait de côte, zones humides, domanialité.
Nos interventions en détail
Permis de construire : autorisations et contentieux [→ sous-page Permis de construire] — sécuriser un projet avant le dépôt, contester un refus, attaquer ou défendre un permis, référés.
Loi Littoral et constructibilité [→ sous-page Loi Littoral] — continuité d'urbanisation, bande des cent mètres, espaces remarquables, recul du trait de côte : construire sur la Côte d'Opale.
PLU, SCOT et documents d'urbanisme [→ sous-page PLU & documents d'urbanisme] — élaboration, contestation, zonage, emplacements réservés, taxe d'aménagement.
Installations classées (ICPE) [→ sous-page ICPE] — déclaration, enregistrement, autorisation environnementale, mises en demeure et sanctions.
Loi sur l'eau et police de l'environnement [→ sous-page Loi sur l'eau] — nomenclature IOTA, zones humides, contrôles, sanctions administratives et pénales.
Notre approche
L'essentiel se joue en amont : l'audit de constructibilité avant une acquisition, le bon régime d'autorisation avant le dépôt, la réponse construite dès le premier courrier de l'administration. Et lorsque le contentieux survient, il obéit à des délais brefs qui ne pardonnent pas : la réactivité fait partie de la prestation.