Avocat en urbanisme, droit du littoral et environnement
Le droit de l'urbanisme décide de ce que l'on peut construire, le droit de l'environnement des conditions auxquelles on peut exploiter et sur le littoral, des règles propres s'ajoutent aux unes comme aux autres.
Le cabinet MH Avocats a fait de cet ensemble une priorité, au service des particuliers, des promoteurs, des entreprises, des exploitants et des collectivités, de la métropole lilloise à la Côte d'Opale.
Une double pratique : des deux côtés de la règle
Le cabinet conseille et défend aussi bien ceux qui écrivent la règle (communes, syndicats mixtes, établissements publics) que ceux qui la vivent (porteurs de projet, propriétaires, exploitants, voisins).
Un ancrage territorial : la métropole lilloise et la Côte d'Opale
Structure interbarreaux, le cabinet est implanté à Faches-Thumesnil, aux portes de Lille, et à Boulogne-sur-Mer, au cœur de la Côte d'Opale.
Cette double implantation lui donne une pratique quotidienne du Tribunal administratif de Lille et de la Cour administrative d'appel de Douai, et une connaissance de terrain des règles propres au littoral, de Calais à Berck : loi Littoral, recul du trait de côte, zones humides, domanialité.
Nos interventions en détail
Permis de construire : autorisations et contentieux : sécuriser un projet avant le dépôt, contester un refus, attaquer ou défendre un permis, référés.
Loi Littoral et constructibilité : continuité d'urbanisation, bande des cent mètres, espaces remarquables, recul du trait de côte.
PLU, SCOT et documents d'urbanisme : élaboration, contestation, zonage, emplacements réservés, taxe d'aménagement.
Installations classées (ICPE) : déclaration, enregistrement, autorisation environnementale, mises en demeure et sanctions.
Loi sur l'eau et police de l'environnement : nomenclature IOTA, zones humides, contrôles, sanctions administratives et pénales.
Notre approche
L'essentiel se joue en amont : l'audit de constructibilité avant une acquisition, le bon régime d'autorisation avant le dépôt, la réponse construite dès le premier courrier de l'administration. Lorsque le contentieux survient, il obéit à des délais brefs sous peine d’irrecevabilité et exige une certaine réactivité.