Avocat en passation et contentieux des marchés publics
La commande publique est un jeu à règles strictes où chaque acteur a besoin d'un avocat : l'acheteur pour que sa procédure et son contrat tiennent, l'entreprise pour que ses droits à concourir loyalement et à être payée intégralement soient respectés.
Le cabinet MH Avocats intervient des deux côtés, pour des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais comme pour des entreprises de toutes tailles, devant le Tribunal administratif de Lille, la Cour administrative d’appel de Douai et le Conseil d’Etat.
Cette double clientèle nous permet de conseiller un acheteur en connaissant les réclamations d'entreprise mais aussi de défendre une entreprise en connaissant les contraintes de l'acheteur.
De la consultation au contrat
Notre page passation des marchés et référés couvre la phase la plus urgente du contentieux : candidatures écartées, offres rejetées, référés précontractuels et contractuels.
Du contrat au décompte
L'exécution et le règlement des marchés concentrent l'essentiel des enjeux financiers : réclamations, pénalités, désordres, résiliations, décompte général.
Au-delà des marchés
Les concessions et délégations de service public posent leurs questions propres, du choix du mode de gestion à la fin de contrat.
Visitez notre page accompagnement des collectivités qui décrit la relation de conseil au long cours que nous entretenons avec les personnes publiques.
Nos interventions en détail
Passation des marchés & référés : candidatures, rejets d'offres, référés précontractuel et contractuel.
Exécution et règlement des marchés : réclamations, décompte général, expertises, médiation.
Concessions & délégations de service public : mode de gestion, passation, vie du contrat.
Accompagnement des collectivités : conseil au quotidien, défense contentieuse.