Avocat des collectivités territoriales

Communes, intercommunalités, syndicats mixtes, régies et établissements publics : le cabinet MH Avocats est le partenaire juridique de personnes publiques de toutes tailles, de la commune littorale à la collectivité gestionnaire de grands équipements. Notre rôle : sécuriser vos décisions avant qu'elles ne soient prises, et les défendre lorsqu'elles sont attaquées.

Le conseil au quotidien

Rédaction et relecture de délibérations, conventions et actes, questions institutionnelles (délégations, fonctionnement des assemblées), gestion domaniale, pouvoirs de police [→ sous-page Police administrative], ressources humaines [→ sous-page Fonction publique] : nous répondons vite, par écrit quand il le faut, avec des préconisations opérationnelles — pas des dissertations.

La commande publique de bout en bout

De la définition du besoin au règlement du marché, le cabinet couvre l'ensemble du cycle : passation [→ sous-page Passation], exécution [→ sous-page Exécution], concessions [→ sous-page Concessions]. Et lorsqu'un équipement public rencontre des difficultés — désordres, litiges multi-intervenants — nous conduisons les expertises, médiations et transactions qui permettent d'en sortir au meilleur coût.

Défendre la collectivité

Délibérations attaquées, permis contestés, agents en contentieux, responsabilité recherchée, protestations électorales : le cabinet défend les collectivités devant toutes les juridictions — voir aussi nos pôles droit public & administratif [→ pilier Droit public] et urbanisme, littoral & environnement [→ pilier Urbanisme].

Une relation dans la durée

Les collectivités qui nous font confiance le font rarement pour un seul dossier : la connaissance de votre territoire, de vos équipements et de votre historique fait gagner un temps précieux à chaque nouvelle question. Nous proposons des modes de collaboration adaptés — de la consultation ponctuelle à l'accompagnement régulier — avec des honoraires prévisibles, compatibles avec les règles de la commande publique applicables aux services juridiques.