Avocat en passation des marchés publics et référés

Votre offre a été rejetée dans des conditions douteuses ? Un concurrent conteste le marché que vous venez de remporter ? La passation des contrats publics est le royaume de l'urgence : le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du contrat — parfois en quelques jours — et le référé contractuel dans les semaines qui suivent. Le cabinet MH Avocats intervient pour les entreprises candidates et pour les acheteurs publics devant le tribunal administratif de Lille.

Entreprises : contester une éviction

Le rejet d'une offre doit être motivé et respecter un délai de suspension avant la signature. Nous analysons en urgence la régularité de la procédure — critères de sélection et leur pondération, analyse des offres, égalité de traitement, offres anormalement basses, motivation du rejet — et saisissons le juge du référé précontractuel lorsque des manquements sont caractérisés. Après la signature, le référé contractuel et le recours en contestation de validité du contrat prennent le relais, avec le cas échéant une action indemnitaire : une entreprise irrégulièrement évincée qui avait des chances sérieuses d'emporter le marché peut obtenir réparation de son manque à gagner.

Sécuriser vos candidatures

Le contentieux se prépare dès la remise de l'offre : lecture critique du règlement de consultation, questions posées à l'acheteur en cours de procédure, mémoires techniques structurés au regard des critères. Nous assistons les entreprises dans leurs réponses aux marchés à enjeu — c'est le meilleur investissement contentieux : celui qu'on n'aura pas à faire.

Acheteurs publics : des procédures qui tiennent

Pour les collectivités et leurs groupements, nous sécurisons les dossiers de consultation, assistons les commissions dans l'analyse des offres et les réponses aux candidats évincés, et défendons les procédures attaquées en référé. Une procédure annulée, c'est un projet retardé d'un an : la rigueur en amont n'est pas un luxe.