Avocat en exécution et règlement des marchés publics

C'est en cours d'exécution que les marchés publics se gagnent ou se perdent : travaux supplémentaires non payés, pénalités de retard, désordres, résiliation, décompte général contesté. Le cabinet MH Avocats assiste les maîtres d'ouvrage publics et les entreprises titulaires à chaque étape — avec une conviction forgée par la pratique : un dossier d'exécution se constitue au jour le jour, pas au moment du litige.

Le règlement financier du marché

Le décompte général obéit à une mécanique impitoyable : réclamations enfermées dans des délais stricts, mémoire en réclamation dont le contenu conditionne tout le contentieux ultérieur, décompte devenu définitif faute de contestation dans les formes. Nous assistons les entreprises dans la construction de leurs réclamations (travaux supplémentaires, sujétions imprévues, préjudices d'allongement de chantier) et les maîtres d'ouvrage dans l'établissement de décomptes qui résistent — pénalités comprises.

Désordres et responsabilités en cours de chantier

Lorsque des désordres apparaissent, tout se joue à l'expertise : référé-expertise devant le juge administratif, assistance aux réunions, dires, discussion des imputabilités entre intervenants. Le cabinet conduit régulièrement des expertises complexes sur des équipements publics réunissant maîtrise d'œuvre, entreprises et assureurs — une pratique décrite aussi sur notre page responsabilité administrative et travaux publics [→ sous-page Droit public].

Résiliation et fin anticipée

Résiliation pour faute, pour motif d'intérêt général, aux frais et risques : chaque voie a ses conditions et ses conséquences indemnitaires, pour l'acheteur comme pour le titulaire. Nous sécurisons les décisions de résiliation des personnes publiques et défendons les entreprises qui les contestent.

La médiation : régler sans procès

Les litiges d'exécution se prêtent particulièrement bien à la médiation administrative, que le juge peut ordonner ou que les parties peuvent choisir. Le cabinet en a une pratique approfondie sur des litiges de grands équipements : protocoles transactionnels multi-parties, articulation avec les assureurs, sécurisation des accords — y compris dans leurs dimensions fiscales — et homologation lorsque c'est utile. Une transaction bien construite vaut souvent mieux que trois ans de procédure.