Avocat en concessions et délégations de service public

Eau, restauration collective, équipements sportifs et culturels, ports de plaisance, campings municipaux, mobilité : lorsqu'une collectivité confie la gestion d'un service ou d'un équipement à un opérateur qui en assume le risque, elle conclut une concession. Le cabinet MH Avocats accompagne les collectivités dans le choix et la mise en œuvre de leur mode de gestion, et les opérateurs dans leurs candidatures et l'exécution de leurs contrats.

Choisir le bon mode de gestion

Régie, société publique locale, concession, marché de service : le choix du mode de gestion est une décision structurante, aux conséquences juridiques, fiscales et opérationnelles durables. Nous éclairons ce choix par des analyses comparées adaptées au service concerné — un exercice où notre pratique des équipements publics gérés en régie comme en délégation trouve toute son utilité.

Passation des concessions

La procédure de passation des concessions laisse plus de place à la négociation que celle des marchés, mais n'en est pas moins contentieuse : publicité, sélection des candidats, égalité de traitement dans la négociation, choix final. Nous sécurisons les procédures des autorités concédantes et assistons les candidats évincés dans leurs recours.

Vie et fin du contrat

Équilibre économique de la concession, contrôle du délégataire, avenants et leur limite, sanctions, fin anticipée, sort des biens de retour, remise en concurrence : l'exécution d'une concession est une négociation permanente adossée à des règles d'ordre public. Le cabinet intervient sur toute la vie du contrat, jusqu'aux contentieux indemnitaires de fin de délégation.