Avocat en police administrative

Fermeture administrative d'un établissement, arrêté municipal restreignant une activité, mise en demeure, fermeture d'un établissement recevant du public : les mesures de police administrative frappent vite et fort — souvent un outil de travail entier. Le cabinet MH Avocats défend les commerçants et exploitants visés par ces mesures, et conseille les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police.

Fermetures administratives d'établissements

Débits de boissons et restaurants (fermetures préfectorales pour troubles à l'ordre public ou infractions à la réglementation), établissements diffusant de la musique, commerces divers : une fermeture administrative se conteste, et l'urgence commande souvent un référé-suspension — l'atteinte à une activité économique caractérisant l'urgence dans la plupart des cas. Le cabinet intervient dans les heures qui suivent la notification pour analyser la mesure, saisir le juge des référés et négocier avec l'administration lorsque c'est la voie la plus rapide.

Arrêtés de police municipale

Stationnement, circulation, horaires d'ouverture, occupation de l'espace public, animaux, bruit : les arrêtés de police du maire doivent être nécessaires, adaptés et proportionnés. Nous contestons les arrêtés illégaux pour le compte des administrés et des professionnels qu'ils pénalisent — et nous aidons les communes à rédiger des arrêtés qui résistent au contrôle du juge.

Établissements recevant du public (ERP)

Avis défavorable de la commission de sécurité, mise en demeure de réaliser des travaux, fermeture d'un ERP : ces procédures mêlent sécurité incendie, accessibilité et droit administratif. Le cabinet assiste les exploitants à chaque étape — passage en commission, réponse aux prescriptions, contestation des fermetures — et conseille les communes, auxquelles incombe la police des ERP.

Pour les communes

Le pouvoir de police est l'un des terrains les plus exposés de l'action municipale : mesure insuffisante, la responsabilité de la commune peut être engagée ; mesure excessive, elle sera annulée. Le cabinet accompagne les maires dans le calibrage de leurs mesures, la gestion des situations sensibles (immeubles menaçant ruine, occupations illicites, troubles récurrents) et leur défense contentieuse.