Avocat en loi sur l'eau et police de l'environnement

Dans la région, l'eau est partout : wateringues de la plaine maritime, marais audomarois, zones humides littorales et arrière-littorales, cours d'eau du Boulonnais et du Montreuillois, nappes sollicitées par l'agriculture et l'industrie. Tout projet qui touche à l'eau — remblai, drainage, rejet, prélèvement, travaux en cours d'eau, création de plan d'eau — relève potentiellement de la loi sur l'eau. Et tout manquement expose à la police de l'environnement, dont les instruments se sont considérablement durcis. Le cabinet MH Avocats assiste les aménageurs, les exploitants agricoles et industriels, les particuliers et les collectivités.

Déclaration ou autorisation : la nomenclature IOTA

Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques relèvent d'une nomenclature propre, distincte de celle des ICPE : selon les rubriques et les seuils, le projet est soumis à déclaration ou à autorisation environnementale. Les zones humides concentrent les difficultés — leur identification même est souvent contestée, et leur assèchement ou leur remblaiement au-delà des seuils déclenche le régime, avec des obligations de compensation exigeantes. Nous auditons le régime applicable au projet, sécurisons les dossiers et leur articulation avec l'urbanisme et les autres législations, et contestons le cas échéant les refus ou les prescriptions disproportionnées.

La police administrative de l'environnement

Contrôles de l'administration et des inspecteurs de l'environnement, constat de travaux réalisés sans déclaration ou sans autorisation, non-respect de prescriptions : la réponse administrative suit une gradation redoutable — mise en demeure, puis consignation de sommes, travaux d'office, suspension des travaux ou de l'activité, amendes et astreintes administratives. Chaque étape se discute : la matérialité des faits, la qualification retenue, les délais impartis, la faisabilité de la régularisation. Le cabinet intervient dès le premier constat, construit la réponse à la mise en demeure et conteste devant le juge les sanctions injustifiées ou disproportionnées.

Le volet pénal

Les manquements à la loi sur l'eau et aux polices de l'environnement sont aussi des infractions pénales, poursuivies avec une sévérité croissante. Procès-verbaux, transaction pénale proposée par l'administration, poursuites devant le tribunal correctionnel : nous assistons les personnes mises en cause à chaque stade, en articulant systématiquement la défense pénale avec la régularisation administrative — c'est le plus souvent la seconde qui conditionne l'issue de la première.

Pour les collectivités et les tiers

Communes et intercommunalités compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques, riverains subissant les conséquences de travaux irréguliers, associations : le cabinet conseille et représente également ceux qui subissent l'atteinte au milieu — signalements, recours contre les autorisations, actions en responsabilité et en remise en état.