Avocat en fraude bancaire et opérations non autorisées

Faux conseiller bancaire au téléphone, SMS imitant votre banque ou un service de livraison, virement détourné, carte utilisée à distance : les fraudes aux moyens de paiement explosent — et les banques refusent trop souvent le remboursement en invoquant la « négligence grave » du client. Ce refus n'est pas le dernier mot : la loi met la charge de la preuve du côté de la banque, et la jurisprudence est de plus en plus exigeante avec les établissements. Le cabinet MH Avocats obtient des remboursements que les réclamations amiables n'obtiennent pas.

Le principe : remboursement immédiat des opérations non autorisées

Une opération de paiement que vous n'avez pas autorisée doit en principe être remboursée sans tarder par la banque, sauf si elle prouve — et c'est à elle de le prouver — une fraude de votre part ou une négligence grave. Or la simple utilisation de vos données ou de vos codes par le fraudeur ne suffit pas à établir cette négligence : tout dépend des circonstances, et notamment du degré de sophistication de la manipulation. Un client trompé par un appel imitant parfaitement sa banque, numéro affiché à l'appui, n'est pas nécessairement négligent.

Les arguments qui font mouche

Défaut d'authentification forte de l'opération, alertes de sécurité que la banque n'a pas déclenchées face à des opérations atypiques, manquements dans la gestion de l'opposition, absence de preuve technique produite : nous auditons le dossier bancaire de l'opération — que la banque doit documenter — et construisons la demande de remboursement, majorée le cas échéant des frais et du préjudice. La réclamation passe par le service client, le médiateur bancaire si utile, puis le juge : chaque étape se prépare comme un procès.

Escroqueries à l'investissement et faux placements

Livrets à rendement miraculeux, faux sites de trading, cryptomonnaies fantômes : lorsque les fonds ont été virés volontairement mais sous l'empire d'une tromperie, le terrain juridique change — responsabilité de la banque au titre de son devoir de vigilance face à des opérations manifestement anormales, plainte pénale, gel des avoirs quand c'est encore possible. La rapidité d'action est ici déterminante.