Avocat en expertise judiciaire : construction et immobilier

Dans un litige de construction, le procès se gagne rarement à l'audience : il se gagne pendant l'expertise. C'est là que s'établissent les désordres, leurs causes, les responsabilités et le chiffrage — et ce que l'expert n'a pas constaté ou que vous n'avez pas fait valoir devant lui sera presque impossible à rattraper ensuite. Le cabinet MH Avocats a fait de l'assistance à expertise l'un de ses savoir-faire distinctifs, devant les juridictions judiciaires comme administratives.

Obtenir la désignation d'un expert

Avant tout procès au fond, le référé-expertise (dit « in futurum ») permet de faire désigner un expert dès lors qu'un motif légitime existe. La requête se construit avec soin : définition de la mission (chaque chef de mission omis est une question qui ne sera pas tranchée), mise en cause de toutes les parties utiles — entreprises, maîtres d'œuvre, assureurs, vendeurs — car une partie absente de l'expertise pourra la contester plus tard. Nous gérons également les extensions de mission et les appels en cause en cours d'opérations, avec une vigilance particulière sur les délais et forclusions qui jalonnent la procédure.

Peser dans les opérations d'expertise

Réunions sur site, notes aux parties, projets de rapport : l'expertise est une procédure contradictoire où chaque étape compte. Nous préparons chaque réunion avec vous et vos éventuels conseils techniques, faisons constater ce qui doit l'être, et surtout rédigeons les dires — ces observations écrites auxquelles l'expert doit répondre et qui fixent vos positions au dossier. Un dire précis et argumenté au bon moment pèse plus qu'une plaidoirie ; c'est un exercice que le cabinet pratique intensivement, y compris dans des expertises réunissant de nombreuses parties et leurs assureurs.

Après le rapport

Le rapport déposé, nous en tirons la stratégie : action au fond sur la base des conclusions, discussion de leurs faiblesses, ou négociation — un bon rapport est le meilleur levier transactionnel. Nous assistons également les parties auxquelles un rapport est opposé, pour en contester la régularité ou la portée.