Avocat en malfaçons et garanties de la construction

Fissures, infiltrations, menuiseries défaillantes, toiture non conforme, chantier abandonné : quand la construction ou la rénovation tourne mal, le droit organise un système de garanties précis — encore faut-il actionner la bonne, contre le bon responsable, dans le bon délai. Le cabinet MH Avocats défend les maîtres d'ouvrage, particuliers comme professionnels et collectivités, dans tous les litiges de construction.

La réception, moment clé

Tout le régime des garanties s'articule autour de la réception des travaux : elle arrête l'état des réserves, fait courir les délais et transfère les risques. Réception expresse, tacite ou judiciaire, avec ou sans réserves : nous conseillons les maîtres d'ouvrage à ce moment charnière — et reconstituons la date de réception lorsque, comme souvent chez les particuliers, aucun procès-verbal n'a été signé.

Quelle garantie pour quel désordre ?

La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés à la réception ou dans l'année ; la garantie de bon fonctionnement couvre deux ans les éléments d'équipement dissociables ; la garantie décennale couvre dix ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. S'y ajoutent la responsabilité contractuelle pour les désordres intermédiaires et les recours contre les assureurs — dommages-ouvrage lorsqu'elle existe, décennale des constructeurs dans tous les cas. Qualifier correctement le désordre, c'est choisir le fondement qui fera gagner le dossier.

Abandon de chantier et entreprises défaillantes

Entreprise qui ne revient plus, travaux payés d'avance, liquidation judiciaire du constructeur : ces situations appellent des réflexes immédiats — mise en demeure, constat, résiliation aux torts de l'entreprise, mobilisation des assurances et, si nécessaire, autorisation de faire achever les travaux par un tiers aux frais du défaillant. Plus on agit tôt, plus on préserve de solutions.

L'expertise d'abord

Dans la quasi-totalité des litiges de construction, le passage par une expertise judiciaire est incontournable : c'est elle qui établit les désordres, leurs causes et leurs remèdes. Le cabinet en a fait une spécialité — voir notre page expertises judiciaires [→ sous-page].