Avocat en contestation d'assemblée générale de copropriété

Des travaux votés à la va-vite, une résolution adoptée à la mauvaise majorité, une convocation reçue hors délai, une décision qui avantage certains lots au détriment des autres : les décisions d'assemblée générale se contestent — mais dans un délai couperet de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et uniquement par les copropriétaires opposants ou défaillants. Le cabinet MH Avocats intervient dans ces contentieux devant le tribunal judiciaire, où la représentation par avocat est obligatoire.

Les causes d'annulation

Elles sont de deux ordres. Les vices de forme : convocation irrégulière ou tardive, documents obligatoires non joints, ordre du jour imprécis, majorité mal calculée ou mal choisie, feuille de présence défaillante. Et les vices de fond : décision contraire au règlement de copropriété ou à la loi, abus de majorité — une décision prise contrairement à l'intérêt collectif, dans le seul intérêt de la majorité. Une même AG cumule souvent plusieurs griefs : l'analyse du procès-verbal et de la convocation est le premier travail, et il est urgent.

Le délai de deux mois : agir immédiatement

Le délai de contestation court à compter de la notification du procès-verbal, et rien ne le suspend. Concrètement : dès réception du PV, chaque semaine compte pour analyser, réunir les pièces et assigner. Passé le délai, même la décision la plus irrégulière devient définitive — sauf exceptions rarissimes. C'est la première chose que nous vérifions lors du premier échange.

Stratégie : annuler, ou négocier

L'assignation en annulation est aussi un levier : elle suspend de fait la sérénité du syndicat et ouvre souvent une négociation — nouvelle AG convoquée, résolution rectifiée, accord sur les travaux. Nous menons ces stratégies au meilleur coût, en lien le cas échéant avec les autres difficultés de la copropriété : voir notre page litiges avec le syndic, charges et travaux [→ sous-page Syndic & charges].