Avocat en logement indécent et insalubre

Moisissures qui reviennent, chauffage qui ne chauffe pas, installation électrique dangereuse, ventilation absente : un logement qui rend malade ou met en danger n'est pas une fatalité contractuelle.

Entre l'indécence (qui relève du juge du bail) et l'insalubrité (qui relève des pouvoirs publics), les voies d'action diffèrent et se cumulent souvent.

Le cabinet MH Avocats maîtrise intervient devant les juges judiciaire administratif.

Logement indécent : contraindre le bailleur

Le bailleur doit délivrer un logement décent (critères de surface, d'équipement, de performance énergétique désormais) et l'entretenir.

Devant le juge des contentieux de la protection, le locataire peut obtenir la condamnation du bailleur à exécuter les travaux sous astreinte, la réduction du loyer, des dommages et intérêts, et dans certains cas la consignation des loyers.

La preuve se prépare : photographies datées, échanges écrits, rapports (opérateurs habitat, CAF), constats.

Insalubrité et péril : quand l'administration s'en mêle

Lorsque le logement présente un danger pour la santé ou la sécurité, le maire ou le préfet peut prendre un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité : travaux imposés, interdiction d'habiter, suspension de plein droit du loyer, obligations de relogement ou d'hébergement à la charge du propriétaire.

Le cabinet MH Avocats accompagne les occupants dans le déclenchement et le suivi de ces procédures et défend aussi les propriétaires visés par des arrêtés infondés ou disproportionnés, un contentieux administratif que nous pratiquons en droit public.

Bailleurs : prévenir plutôt que subir

Pour les propriétaires, nous auditons l'état locatif, organisons la mise en conformité et gérons les rapports avec les services d'hygiène car un signalement mal géré devient vite un arrêté, avec ses lourdes conséquences financières.