Avocat en troubles de voisinage

Bruits répétés, plantations qui débordent, vue plongeante créée par une extension, clôture endommagée, empiètement, écoulements d'eaux, nuisances d'un chantier ou d'une activité : les conflits de voisinage empoisonnent le quotidien et dévalorisent les biens. Le cabinet MH Avocats les traite avec méthode : d'abord la voie amiable, ensuite — s'il le faut — le tribunal, avec un dossier déjà prêt.

Le trouble anormal de voisinage

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage : ce principe, désormais inscrit dans le code civil, fonde une responsabilité sans faute — inutile de démontrer que le voisin a mal agi, il suffit d'établir que le trouble est anormal par son intensité, sa durée ou sa répétition, compte tenu de l'environnement. Tout est donc affaire de preuve : constats, mesures acoustiques, témoignages, photographies datées. Nous construisons cette preuve avec vous dès le premier rendez-vous.

Les règles du code : distances, vues, clôtures, bornage

À côté du trouble anormal, le code civil fixe des règles précises : distances de plantation, servitudes de vues, mitoyenneté, clôtures, écoulement des eaux, bornage. Ces contentieux techniques se gagnent sur le terrain — plans, mesures, titres — et devant la bonne juridiction : la plupart relèvent aujourd'hui de procédures orales devant le tribunal judiciaire, où un dossier écrit solide fait toute la différence.

La conciliation préalable obligatoire

Pour la plupart des litiges de voisinage, une tentative de conciliation ou de médiation préalable est obligatoire avant de saisir le tribunal. Loin d'être une formalité, c'est une étape stratégique : bien préparée, elle règle une part des dossiers ; en cas d'échec, le constat de carence ouvre la voie judiciaire avec un dossier déjà structuré. Nous gérons cette phase de bout en bout.

Nuisances de chantier et de constructions voisines

Lorsque le trouble vient d'un chantier ou d'une construction nouvelle, l'action de voisinage se combine avec le droit de l'urbanisme : la contestation du permis de construire [→ sous-page Contentieux du permis, silo Urbanisme] et l'action en trouble anormal poursuivent des buts différents et peuvent se cumuler. Le cabinet, qui pratique les deux, choisit avec vous la combinaison la plus efficace.