Avocat en contrats commerciaux et conditions générales de vente
Un bon contrat ne se remarque pas : il évite le litige ou le règle avant qu'il ne naisse.
Le cabinet MH Avocats accompagne commerçants, artisans, professions libérales, TPE et PME dans la rédaction, la relecture et la négociation de leurs contrats parce que la solidité d'une entreprise repose d'abord sur celle de ses engagements.
Rédiger les contrats qui structurent votre activité
Contrats de vente et de prestation de services, contrats de distribution, de sous-traitance, de partenariat ou d'apport d'affaires : nous rédigeons des contrats adaptés à votre activité réelle et à ses risques propres, pas des modèles génériques. Une attention particulière est portée aux clauses qui décident du sort des litiges : prix et révision, délais et pénalités, responsabilité et garanties, durée et résiliation, règlement des différends.
Vos conditions générales, socle de la relation commerciale
Les conditions générales de vente ou de prestation sont votre première protection, à condition d'être à jour, adaptées et opposables, c'est-à-dire portées à la connaissance du client et acceptées avant la conclusion du contrat. Nous rédigeons ou mettons à jour vos conditions générales, y intégrons les clauses protectrices utiles (réserve de propriété, pénalités de retard, limitation de responsabilité, attribution de compétence) et sécurisons leurs modalités d'acceptation, y compris pour la vente en ligne. Des conditions générales inopposables sont des conditions générales inexistantes.
Relire avant de signer
Le contrat rédigé par votre partenaire, votre fournisseur ou votre donneur d'ordre protège d'abord son auteur. Une relecture par un avocat permet d'identifier les clauses déséquilibrées ou risquées et de préparer la négociation en connaissance de cause. Le cabinet intervient en audit ponctuel ou dans la durée, selon les besoins de l'entreprise.
Quand le contrat n'est pas respecté
Inexécution, factures contestées, partenaire défaillant : le cabinet met en œuvre vos droits — voir nos pages litiges entre professionnels et recouvrement de créances.