Une facture impayée est une créance qui se recouvre à condition d'agir vite dans le bon ordre et par la bonne procédure.

Le cabinet MH Avocats recouvre les créances des entreprises, artisans et professions libérales, des bailleurs et des syndicats de copropriétaires, à Lille, à Boulogne-sur-Mer et dans toutes la France, toute juridiction confondue.

L'amiable d'abord

Une mise en demeure d'avocat permet de régler de manière significative des dossiers parce sa crédibilité et l’annonce de potentielles suites judiciaires.

La bonne procédure pour chaque créance

• Créance incontestable et documentée : l'injonction de payer, rapide et peu coûteuse, aboutit à un titre exécutoire sans audience si le débiteur ne s'oppose pas.

• Créance non sérieusement contestable : le référé-provision.

• Créance discutée : l'assignation au fond.

Le choix initial est stratégique et nous auditons la créance (pièces, prescription, solvabilité apparente du débiteur) avant de choisir la voie.

Du titre au paiement : l'exécution

En lien avec les commissaires de justice, nous mettons en œuvre les saisies adaptées (compte bancaires, rémunérations, véhicules, saisies immobilières pour les créances importantes) et gérons les incidents devant le juge de l'exécution. Face à un débiteur organisant son insolvabilité, des actions spécifiques existent.

Débiteurs professionnels et particuliers : deux régimes

Le recouvrement contre un particulier obéit à des protections spécifiques et se heurte parfois à une procédure de surendettement qui suspend les poursuites.

Contre un professionnel, le rythme est tout autre, jusqu'à l'articulation avec les procédures collectives (déclaration de créances dans les délais, revendications).