Avocat en litiges commerciaux : défendre votre entreprise
Un différend avec un client, un fournisseur ou un partenaire peut rapidement peser sur la trésorerie et mobiliser une énergie qui manque ailleurs.
Le cabinet MH Avocats assiste les professionnels dans le règlement de leurs litiges commerciaux, en demande comme en défense.
Les différends contractuels
Inexécution ou mauvaise exécution, livraisons non conformes ou tardives, prestations inachevées, contestation de factures ou de décomptes : nous analysons le contrat et les échanges entre les parties, évaluons la solidité du dossier et définissons avec vous la stratégie adaptée : résolution ou résiliation, exécution forcée, dommages et intérêts.
Et parce que ces litiges s’anticipent souvent au moment de la signature, voyez aussi notre page contrats commerciaux & conditions générales.
La rupture de relations commerciales
Mettre fin à une relation commerciale établie ne s'improvise pas : un préavis suffisant et tenant compte de la durée et de l'intensité de la relation doit être respecté sous peine d'engager la responsabilité de l'auteur de la rupture. Nous conseillons les entreprises qui souhaitent se désengager dans des conditions sécurisées et défendons celles qui subissent une rupture brutale pour obtenir réparation du préjudice.
La concurrence déloyale
Détournement de clientèle, dénigrement, débauchage de salariés, imitation créant une confusion, parasitisme : nous intervenons pour faire cesser les agissements déloyaux d'un concurrent et obtenir l'indemnisation du préjudice comme pour défendre l'entreprise à qui de tels agissements sont reprochés.
L'amiable d'abord, le tribunal ensuite
Dans la plupart des litiges commerciaux, une solution négociée est préférable au procès : plus rapide, moins coûteuse, elle préserve parfois la relation d'affaires. Nous conduisons les négociations et formalisons les accords par protocole transactionnel. Lorsque l'amiable échoue, nous représentons l'entreprise devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire compétent y compris en référé lorsque l'urgence le justifie.