Avocat en litiges avec le syndic, charges et travaux de copropriété

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires — pas son propriétaire. Gestion opaque, honoraires gonflés de prestations facturées hors forfait, absence de mise en concurrence, travaux votés mais jamais suivis, comptes introuvables, voire gestion sans mandat valable : ces dérives se sanctionnent. Le cabinet MH Avocats assiste les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndicats eux-mêmes.

Syndic défaillant ou sans mandat

Le mandat du syndic a une durée et des conditions de renouvellement précises : un syndic qui gère au-delà de son mandat gère sans droit, et les conséquences en cascade — sur les honoraires perçus, sur les actes passés — peuvent être lourdes. Nous vérifions la chaîne des mandats, engageons la responsabilité du syndic fautif et organisons, quand il le faut, son remplacement : mise en concurrence, inscription à l'ordre du jour, transition et transmission des archives et des fonds, que l'ancien syndic doit restituer dans les délais légaux.

Charges : payer ce qui est dû, pas davantage

La contestation des charges obéit à une discipline : les appels réguliers se paient (on ne fait pas justice soi-même en cessant de payer), mais leur répartition se vérifie au regard du règlement de copropriété, les comptes s'approuvent ou se contestent en AG, et les prestations du syndic facturées en sus du forfait se contrôlent ligne à ligne. Pour les syndicats, à l'inverse, nous menons le recouvrement des charges impayées contre les copropriétaires défaillants — un impayé toléré devient vite une contagion.

Travaux : décider, financer, contrôler

Travaux votés à la mauvaise majorité, appels de fonds irréguliers, travaux réalisés sans vote, désordres consécutifs à des travaux sur parties communes : ces litiges croisent le droit de la copropriété et le droit de la construction [→ sous-page Malfaçons, silo Immobilier] — deux matières que le cabinet pratique ensemble, jusqu'aux expertises judiciaires [→ sous-page Expertises, silo Immobilier] quand elles s'imposent.