Avocat en crédit à la consommation et crédit immobilier

Face à un établissement de crédit, l'emprunteur part rarement à armes égales — sauf à connaître le droit du crédit, l'un des plus formalistes qui soient. Offre irrégulière, déchéance du terme brutale, assignation en paiement, fichage FICP, caution actionnée : chacune de ces situations se défend. Le cabinet MH Avocats représente les emprunteurs et les cautions devant les juridictions de Lille et de Boulogne-sur-Mer.

Quand la banque assigne

Une assignation en paiement après déchéance du terme n'est pas une cause perdue : la régularité de l'offre de crédit, le respect du devoir de vérification de la solvabilité, la régularité de la déchéance elle-même et le décompte des sommes se contrôlent — et la forclusion propre au crédit à la consommation, brève, éteint l'action du prêteur qui a trop attendu. La sanction des irrégularités est souvent la déchéance du droit aux intérêts : le litige change alors complètement d'échelle.

Crédit affecté : le sort lié du contrat principal

Lorsque le crédit finance une vente ou une prestation précise — panneaux solaires, cuisine, véhicule — son sort est lié à celui du contrat principal : l'annulation ou la résolution de la vente emporte celle du crédit. Combiné aux règles du démarchage [→ sous-page Litiges de consommation], c'est le levier central des dossiers de rénovation énergétique litigieux, où la banque qui a débloqué les fonds sans vérification peut être privée de sa créance de restitution.

Cautions et co-emprunteurs

La caution poursuivie dispose de défenses propres : mention et formalisme de l'engagement, proportionnalité aux revenus et au patrimoine, devoir de mise en garde, information annuelle. Les co-emprunteurs séparés ou divorcés posent des questions spécifiques de contribution à la dette, que nous traitons également.

Difficultés de remboursement

Avant le contentieux, des solutions existent : délais de grâce judiciaires, négociation avec le prêteur, et lorsque l'endettement global devient ingérable, la procédure de surendettement [→ sous-page Surendettement].