Avocat en droit du bail : défense des bailleurs

Un bien locatif est un investissement — et le droit du bail, un terrain miné pour le bailleur qui improvise : congé nul pour un défaut de forme, clause réputée non écrite, procédure d'expulsion retardée de mois pour un commandement mal rédigé. Le cabinet MH Avocats sécurise la gestion locative des propriétaires, de la rédaction du bail au contentieux.

Impayés : agir vite et dans les formes

Face à l'impayé, chaque semaine perdue est un mois de loyer envolé. La procédure — commandement de payer visant la clause résolutoire, signalements obligatoires, assignation devant le juge des contentieux de la protection — obéit à un calendrier et à des mentions impératives : voir notre page impayés de loyer et expulsion [→ sous-page Impayés & expulsion], qui lui est entièrement consacrée.

Congés et fin de bail

Reprendre le logement pour y habiter, le vendre libre, mettre fin au bail d'un locataire qui manque à ses obligations : chaque voie a ses conditions, ses délais de préavis et son formalisme. Un congé mal notifié fait perdre trois ans. Nous rédigeons et notifions vos congés, et défendons ceux qui sont contestés.

Dégradations, troubles et occupation irrégulière

Dégradations découvertes à la sortie, sous-location non autorisée, troubles causés au voisinage par le locataire : le bailleur dispose d'actions — et parfois d'obligations, car il peut voir sa propre responsabilité engagée envers les voisins s'il laisse faire. Le cabinet traite ces dossiers y compris dans leur dimension de troubles de voisinage [→ sous-page Troubles de voisinage, silo Immobilier].

Sécuriser en amont

Bail complet et à jour des dernières réformes, encadrement des loyers le cas échéant, annexes obligatoires, garanties (caution, garantie loyers impayés) : une heure de conseil à la mise en location épargne des années de contentieux. Nous proposons également l'audit des baux en cours pour les bailleurs de plusieurs lots.